Ma société est nouvellement cotée. Comment dois-je désormais communiquer mes informations financières ?

En accord avec la Directive Transparence et les recommandations des autorités de tutelle, l’émetteur se doit depuis le 20 janvier 2007 de diffuser de manière effective et intégrale son information par internet L’émetteur doit également afficher ladite information dans le même temps ou dans le délais le plus réduit possible sur son propre site. Une fois affichée ses informations réglementées se devront de rester à la disposition du public pendant 2 à 5 années à partir de leur date de publication.

• Ayant obtenu le statut de diffuseur professionnel d’information réglementé par l’AMF, Actusnews se charge pour vous de la diffusion et du dépôt auprès du régulateur.

• Si votre site dispose de l’alimentation des contenus, les informations diffusés par Actusnews s’affichent également automatiquement et en temps réel sur votre propre site.

• Si vous êtes hébergé et en maintenance par Actusnews, il n'y a aucun problème pour un archivage de vos informations sur 5 ans comme il est demandé.
  

Sous quelle forme mes informations financières doivent-elles être présentées sur mon site ?

Une section d'information financière réglementée sera intégrée dans votre site. Elle présentera au marché les informations nécessaires à la bonne compréhension des actifs et de la valeur de votre entreprise.

• Il vous appartiendra de communiquer à l'AMF l'adresse du site sur lequel vos informations financières seront accessibles.

Comment faire pour actualiser mon informations financière en accord avec la réglementation ?

La mise en ligne des informations réglementées étant gérée depuis notre plate-forme technique, c'est pour vous la garantie que celles-ci sont toujours en conformité avec la réglementation en cours (classement, nomenclature, archivage...)

Combien d'années d'archivage dois-je mettre à disposition sur mon site ?

Votre information financière doit être archivée sur votre site pendant 5 ans.

Cette obligation d'archivage sur 5 ans ne s'applique qu'aux documents déjà en place sur votre site au moment de votre accession au marché ou depuis la date d'application de la directive transparence (20 janvier 2007) ainsi qu'aux documents et communiqués à venir. Vous n'avez pas d'obligation rétroactive.

Je suis admis sur Alternext ou inscrit sur le marché libre. Dois-je moi aussi afficher toutes mes informations réglementées sur mon site ?

Oui. Les sociétés dont les titres sont négociés sur Alternext et le Marché Libre remplissent ainsi leur obligation de diffusion effective et intégrale dès la mise en ligne sur leur site Internet de l'information réglementée. Ce mode de diffusion est, en effet, celui le plus adapté à la taille de ces sociétés et aux caractéristiques de ces marchés.

Dois-je diffuser mes informations en Anglais ?

Non. Les sociétés pour lesquelles l'AMF est l'autorité compétente et qui sont cotées sur l'Eurolist diffusent l'information réglementée en français. Une exception toutefois a été prévue afin d'harmoniser le régime linguistique avec les exigences linguistiques en matière de prospectus. Ainsi lorsqu'une société demande l'admission de ses titres sur l'Eurolist sans offre préalable au public, elle peut établir son prospectus d'admission dans une langue usuelle en matière financière. Cette société pourra par la suite diffuser dans une langue usuelle en matière financière les informations concernant les rapports financiers annuel et semestriel, l'information financière trimestrielle et l'information privilégiée.